Avis de dépôt des demandes d’acquisition des appartements à l’Opération intilak à Jerada (Programme d’aide directe au logement).
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30 Septembre - 2024
Date limite de dépôt
:30
/09
/2024
Date de retrait
:14
/09
/2024
Date de la comission
:01
/10
/2024
Informations sur le projet: |
Le projet Intilak propose 32 appartements (2 chambres, salon, cuisine) conçu pour offrir un cadre de vie idéal et proche de toutes commodités |
Retrait du formulaire dépôt de demande : |
Du 14/09/2024 au 30/09/2024, au Siège de la société Al Omrane Région de l’Oriental ainsi que dans toutes les agences commerciales. |
Documents constitutifs du dossier de demande : |
•Le formulaire de dépôt de demande à retirer de l’agence dûment rempli, signé et légalisé ;•La déclaration sur l’honneur signée et légalisée ;•La copie de la CIN du candidat |
Dépôt des demandes : |
•Au bureau d’ordre du Siège de la Société Al Omrane Région de l’Oriental du 14/09/2024 au 30/09/2024 à 16h30 |
Critères d’éligibilité : |
Les conditions d’éligibilité sont celles indiquées dans l’article 8 de la loi de finance 2023 et le Décret n° 2.23.350 , notamment: 1.l’acquéreur doit être de nationalité marocaine, n’ayant bénéficié d’aucun avantage accordé par l’Etat en matière de logement et ne pas être propriétaire, à la date de l’acquisition, d’un bien immobilier destiné au logement ;2.le compromis de vente et le contrat de vente définitif doivent être passés par devant notaire ;3.le contrat de vente définitif doit indiquer l’engagement de l’acquéreur à :•affecter le logement à son habitation principale pendant une durée de quatre (5) années à compter de la date de conclusion du contrat d’acquisition définitif ;•consentir au profit de l’Etat une hypothèque de premier ou deuxième rang en garantie de la restitution de l’aide accordée, en cas de manquement à l’engagement précité. |
Commission de sélection des demandes: |
La commission de sélection des demandes aura lieu le 01/10/2024 à 10h00 au Siège de la société, en présence d’un notaire. |