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UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ RENOUVELÉ AU SERVICE D’UNE MEILLEURE DE LOGEMENT

22 Février 2013 : « Renforcement du partenariat public-privé et gagnant-gagnant » Pour répondre au mieux à la demande en logements de nos concitoyens et mobiliser à leur service toutes les expertises, nous faisons le choix de nous associer aux promoteurs du secteur privé qui souhaitent, à nos côtés, contribuer à améliorer l’offre et les conditions d’habitat pour les Marocains.

Notre partenariat rénové prend la forme d’une cession de lots à des prix fixes avantageux conditionnée par un cahier de charges qui engage le partenaire à valoriser le terrain cédé selon des conditions préétablies (types et qualité de logements à réaliser, consistance, planning de réalisation).

Une offre adaptée….
Nous proposons une offre adaptée de partenariat en concertation avec la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers, plus simple, plus efficace  et plus accessible. Nous offrons ainsi à nos partenaires des parcelles de tailles différentes qui correspondent aux capacités de valorisation de l’ensemble des promoteurs, quelle que soit leur taille, petit et grand. 
….Des critères plus flexibles…
Les prix des parcelles seront fixes et la sélection faite selon l’offre proposée par les promoteurs : unités de logements de faible valeur immobilière totale, délais de réalisation, dossier technique et références techniques.
Encadré : Les promoteurs débutants, auxquels seront réservés 10% de la surface du foncier objet de partenariats, seront uniquement jugés sur la base des trois premiers critères.
…Et un financement plus souple

  • Une hypothèque rendue possible : Le Groupe Al Omrane, dans sa nouvelle démarche de partenariat, proposera desterrains apurés qui ouvrent la possibilité d’une hypothèque aux promoteurs souhaitant financer leur projet par un emprunt. 
  • Une acquisition progressive : les terrains seront cédés par phase de réalisation, permettant ainsi aux partenaires privés de financer le foncier au fur et à mesure des ventes réalisées.
  • Des prix différenciés : les prix de cession des terrains tiendront compte du type de logements qui seront construits sur ce foncier. Les terrains destinés aux logements à faible valeur immobilière totale seront cédés à leur prix de revient. Les terrains destinés à la construction de logements sociaux seront eux aussi vendus à un prix inférieur à celui des terrains destinés aux autres classes sociales.
  • Des offres spécifiques aux logements FVIT
  • Des offres spécifiques destinées aux logements 250000 DH
  • Des offres spécifiques pour les autres catégories

Encadré : Soutenir  les promoteurs dans leur contribution à l’effort national  en matière de création de logements pour les couches sociales défavorisées,
En pratique
Préciser les modalités de partenariat pour les différents types de promoteurs (tableau ou graph)
Sous forme de schéma ou de tableau utilisant la largeur des 2 pages, les modalités de partenariat pour les différents types de promoteurs.
Petits promoteurs : Promoteurs qui réalisent moins de 100 logements par an, Entre 3 et 10 lots de 150 m² minimum chacun (lots groupés destinés à un habitat collectif) ou un seul îlot de 3000 m² maximum également destiné à un habitat collectif, avec réalisation d’un minimum de logements à faible VIT.
Promoteurs moyens : Promoteurs qui construisent entre 100 et 200 logements par an, Un maximum de 3 îlots de 3000 m² à 1 hectare chacun (total de 3 hectares maximum), avec réalisation d’un minimum de logements à faible VIT.
Grands promoteurs : Promoteurs qui construisent entre 200 et 1000 logements par an, Entre 2 et 5 îlots de 1 hectare à 2 hectares chacun (total de 10 hectares maximum), avec réalisation d’un minimum de logements à faible VIT.
Investisseurs-développeurs : Organisations réalisant de grands projets de développement qui dépassent 1000 logements par an, La superficie totale est fonction du projet proposé, chaque îlot ne peut dépasser 5 hectares, avec réalisation d’un minimum de logements à faible VIT.
CONDITIONS DE CESSION : Cession valorisation
La vente se fait au m² au sol sous forme de cession valorisation avec des conditions suspensives et un cahier des charges,
1èrePhase 

  • Paiement  de 50% du foncier  relatif à la 1ère phase à la signature de la convention ;
  • Paiement des 50 % restants du foncier relatif à la 1ère  phase juste  après l’autorisation, avec possibilité de traites avalisées et cession du foncier ( délai maximum de 6 mois).

2ème Phase

  • Paiement  de 50% du foncier  relatif à la 2ème phase à la mise à disposition du terrain ;
  • Paiement des 50 % restants du foncier de la 2ème  phase  après l’autorisation avec possibilité de traites avalisées et cession du foncier ( délai maximum de 6 mois) ;
  • L’achèvement  de 70% des travaux de la 1ère phase ;
  • La commercialisation de 40 % des produits de la 1ère phase ( déclaration du promoteur ).

3ème Phase

  • Paiement  de 50% du foncier  relatif à la 3ème phase à la mise à disposition du terrain ;
  • Paiement des 50 % restants du foncier de la 3ème  phase  après l’autorisation avec possibilité de traites avalisées et cession du foncier ( délai maximum de 6 mois) ;
  • L’achèvement  intégral des travaux de la 1ère phase ;
  • L’achèvement  de 70% des travaux de la 2ème phase ;
  • La commercialisation de 80 % des produits de la 1ère phase ( déclaration du promoteur ) ;
  • La commercialisation de 40 % des produits de la 2ème phase ( déclaration du promoteur ) .

Autres Phases

  • Le même principe retenu pour les phases suivantes.

GARANTIES DEMANDEES PAR AL OMRANE
En vue d’assurer la garantie d’exécution des projets par les promoteurs, un cerains nombre de clauses doivent nécessairement apparaitre au niveau de la convention et le contrat de cession
 
► Au niveau de la convention
  

  • L’obligation des partenaires d’assurer l’équilibre financier de leur projets ;
  • La necessité de fournir un plan de financement définissant les fonds nécessaires pour chaque étape de l’opération ;
  • L’engagement de respecter le planning de réalisation et l’échéancier de paiement ;
  • L’obligation de communiquer à Al Omrane l’état de réalisation;
  • L’obligation de procéder à la commercialisation dans le cadre de la réglementation en vigueur; 
  • L’engagement de communiquer mensuellement à Al Omrane la situation de commercialisation; 
  • L’engagement du promoteur de rembourser, en cas de non aboutissement du projet, les futurs acquéreurs, et de souscrire les assurances nécessaires en la matière.
  • En cas de non respect des engagements par le promoteur la décision de résiliation de la convevention est unilateralement prise par Al Omrane,  le recours au processus d’arbitrage n’est qu’une procédure pour statuer sur les indemnités et dommages et intérêts pour les préjudices subis.

  
► Au niveau du contrat de cession
 

  • Caution de garantie pour la réalisation des logements FVIT  à hauteur de 10%; 
  • Quitus de bonne fin des travaux pour l'ensemble du projet.
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