Vente conditionnée d'un produit économique
Qu’est-ce qu’un lot économique ?
Lot de terrain équipé destiné à recevoir un ou plusieurs logements en immeuble, dont au moins un destiné à l'habitation personnelle du client, qui doit remplir un certain nombre de conditions d'éligibilité.
Qu’est-ce qu’un logement économique ?
Logement individuel ou en copropriété, livré clefs en main, destiné à des clients remplissant un certain nombre de conditions d'éligibilité.
Comment acquérir les produits économiques ?
Dès le lancement de la publicité obligatoire, les personnes intéressées sont invitées à déposer leurs demandes et les pièces de dossier annoncées par la Société Al Omrane.
La priorité est donnée aux candidats remplissant les quatre conditions suivantes, classées par ordre d'importance :
- N'avoir jamais bénéficié d'une unité d'habitat sociale ou économique réalisée par Al Omrane.
- Résider dans la ville ou la localité où se trouve le programme demandé.
- Ne pas être propriétaire d'un logement ou d'un lot de terrain destiné à la construction d'un logement.
- Avoir un revenu égal ou inférieur au plafond fixé par Al Omrane.
L'attribution se fait par une commission en présence d'un notaire et un procès-verbal est alors dressé et signé par les membres de la commission.
Deux cas se présentent :
- 1er cas : l'offre est supérieure à la demande,
La commission locale (*), procède à l'examen des dossiers, et déclare candidats à l'attribution l'ensemble des postulants remplissant les conditions.
Ces derniers sont invités à signer le compromis de vente et régler la 1ère avance.
Le reste des produits se vend à guichet ouvert sur la base du P.V de la commission après accord du PDG ou DGE - 2ème cas : l'offre est inférieure à la demande,
La même commission procède à l'examen des dossiers et arrête la liste des candidats à l'attribution et celle d'attente par tirage au sort entre les candidats retenus remplissant les conditions fixées ci-dessus.
Les candidats retenus sont invités par la société à déposer les pièces justificatives requises, procéder à la signature du compromis de vente, précisant les délais, échéancier et prix provisoire, et régler le montant de la première avance.
